Arrêté du 7 décembre 2005

Article 16

Abrogé1 octobre 2014

Créé le 4 janvier 2006

Le comité d'enseignement de l'ENSAE examine les dossiers et les demandes de dérogation, et veille à ce que le parcours du candidat (mention de spécialité, unités de valeur ou certificats, etc.) lui assure, dans les disciplines fondamentales (mathématiques en particulier), un niveau suffisant pour lui permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements de l'ENSAE.
Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont prononcées dans les conditions fixées par le décret du 27 juin 1994 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2014art. 17 (Ab)

En vigueur du mercredi 4 janvier 2006 au mardi 30 septembre 2014