Arrêté du 7 décembre 2005

Article 1

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Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2014art. 17 (Ab)

En vigueur du mercredi 4 janvier 2006 au mardi 30 septembre 2014

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) soit par concours, soit sur titres.