Arrêté du 7 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) soit par concours, soit sur titres.

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Abrogé1 octobre 2014

Créé le 4 janvier 2006 · Abrogé le 1 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à l'ENSAE

Résumé. Les élèves peuvent entrer à l'ENSAE par concours ou sur titres, avec des règles spécifiques pour les Français et les étrangers.

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) soit par concours, soit sur titres.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 janvier 2006 au mardi 30 septembre 2014

Source : Légifrance