Arrêté du 7 décembre 2000

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Cour d'appel de Douai

M. Rovin (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai.

M. Debreu (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.

M. Dusautoir (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.

M. Heurtier (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.

M. Hoyez (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.

M. Morel (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.

M. Van Troys (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.

M. Bertin (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. Biezunski (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. Cappelle (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. Fenart (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. Labbé (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. Moroy (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. de Saint-Germain (Bertrand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. Sander (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. Vandevoorde (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. Maes (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix.

M. Beuque (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Douai

M. Rovin (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai.

M. Debreu (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.

M. Dusautoir (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.

M. Heurtier (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.

M. Hoyez (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.

M. Morel (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.

M. Van Troys (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.

M. Bertin (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. Biezunski (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. Cappelle (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. Fenart (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. Labbé (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. Moroy (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. de Saint-Germain (Bertrand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. Sander (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. Vandevoorde (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. Maes (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix.

M. Beuque (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.

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