Arrêté du 7 décembre 2000

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Cour d'appel de Colmar

M. Batzenschlager (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Claude (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Gervilliers (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Kremer (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Leleu (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Lorenz (Eugène), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Colmar

M. Batzenschlager (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Claude (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Gervilliers (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Kremer (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Leleu (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Lorenz (Eugène), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

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