JORF n°52 du 2 mars 2001

Cour d'appel de Colmar

M. Batzenschlager (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Claude (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Gervilliers (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Kremer (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Leleu (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Lorenz (Eugène), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Colmar

M. Batzenschlager (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Claude (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Gervilliers (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Kremer (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Leleu (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. Lorenz (Eugène), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.