Cour d'appel de Grenoble
M. Gourjon (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.
M. Bessenay (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne.
M. Fanget (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne.
Arrêté du 7 décembre 2000
Cour d'appel de Grenoble
M. Gourjon (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.
M. Bessenay (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne.
M. Fanget (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne.
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Cour d'appel de Grenoble
M. Gourjon (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.
M. Bessenay (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne.
M. Fanget (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne.
Source : Légifrance