Cour d'appel de Toulouse
Mme Jeanjean (Nicole), épouse Albert, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
M. Naudy (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
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JORF n°52 du 2 mars 2001
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Version 1
Cour d'appel de Toulouse
Mme Jeanjean (Nicole), épouse Albert, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
M. Naudy (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.