Cour d'appel de Versailles

M. Collot (Gilbert), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil.

M. Delaroue (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil.

M. Delassise (Jean-Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil.

M. Fleurier (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil.

M. Legay (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil.

M. Houeto (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

M. Boulay (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise.

M. de Magnitot (Etienne), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise.

M. Meurant (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise.

M. Offredo (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise.

M. Plante (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise.

M. Rousselet (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres.

M. Deshayes (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres.

M. Noël (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres.

Mme Teillas (Denise), épouse Lépine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Chartres.

M. Beslin (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency.

M. Fleury (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency.

Mme Randon (Jacqueline), épouse Tatard, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Montmorency.

M. Richard (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency.