Arrêté du 7 décembre 2000

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Cour d'appel de Rouen

M. Barbaray (Gérard), ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers.

M. Caffenne (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers.

M. Laquerrière (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers.

M. Llorca (Gilbert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Rouen

M. Barbaray (Gérard), ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers.

M. Caffenne (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers.

M. Laquerrière (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers.

M. Llorca (Gilbert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers.

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