Arrêté du 7 décembre 2000

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Cour d'appel de Riom

M. Provenchère-Fruthiot (Jacques), ancien président du conseil de prud'hommes de Riom.

M. Vaudeleau (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Riom.

M. Besnard (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Riom.

M. Chabot (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Riom.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Riom

M. Provenchère-Fruthiot (Jacques), ancien président du conseil de prud'hommes de Riom.

M. Vaudeleau (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Riom.

M. Besnard (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Riom.

M. Chabot (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Riom.

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