Arrêté du 7 décembre 2000

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Cour d'appel de Poitiers

M. Fleurant (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

M. Garreau (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

M. Guillon (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

M. Lottet (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

Mme Naud (Simone), épouse Thebault, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Poitiers

M. Fleurant (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

M. Garreau (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

M. Guillon (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

M. Lottet (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

Mme Naud (Simone), épouse Thebault, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

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