JORF n°291 du 16 décembre 2000

Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit :

Agents ayant au moins un enfant à charge au sens de l'article 1er du décret précité : 36,94 F ;

Autres agents : 29,05 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit :

Agents ayant au moins un enfant à charge au sens de l'article 1er du décret précité : 36,94 F ;

Autres agents : 29,05 F.