Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du décret du 14 mars 1975 susvisé est fixé à 2,93 F lorsque l'agent est logé et à 12,84 F lorsqu'il est nourri. Il est de 15,78 F lorsque l'agent est à la fois nourri et logé.
Arrêté du 7 décembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du décret du 14 mars 1975 susvisé est fixé à 2,93 F lorsque l'agent est logé et à 12,84 F lorsqu'il est nourri. Il est de 15,78 F lorsque l'agent est à la fois nourri et logé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance