Arrêté du 7 décembre 2000

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e) Collège des représentants de l'administration

et des organismes rattachés

Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant.

La directrice générale de l'alimentation ou son représentant.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou son représentant.

Le directeur des entreprises artisanales, commerciales ou de service ou son représentant.

Le directeur de l'Institut national des appellations d'origine ou son représentant.

Le directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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e) Collège des représentants de l'administration

et des organismes rattachés

Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant.

La directrice générale de l'alimentation ou son représentant.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou son représentant.

Le directeur des entreprises artisanales, commerciales ou de service ou son représentant.

Le directeur de l'Institut national des appellations d'origine ou son représentant.

Le directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ou son représentant.

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