Art. 2. - La section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est composée des cinq collèges ci-après.
Arrêté du 7 décembre 2000
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Art. 2. - La section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est composée des cinq collèges ci-après.
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