Arrêté du 7 décembre 2000

a) Collège des organismes certificateurs agréés

Deux sièges représentant respectivement :

Les organismes certificateurs agréés en certification de label ;

Les organismes certificateurs agréés en certification de conformité.

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a) Collège des organismes certificateurs agréés

Deux sièges représentant respectivement :

Les organismes certificateurs agréés en certification de label ;

Les organismes certificateurs agréés en certification de conformité.