a) Collège des organismes certificateurs agréés
Deux sièges représentant respectivement :
Les organismes certificateurs agréés en certification de label ;
Les organismes certificateurs agréés en certification de conformité.
Arrêté du 7 décembre 2000
a) Collège des organismes certificateurs agréés
Deux sièges représentant respectivement :
Les organismes certificateurs agréés en certification de label ;
Les organismes certificateurs agréés en certification de conformité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
a) Collège des organismes certificateurs agréés
Deux sièges représentant respectivement :
Les organismes certificateurs agréés en certification de label ;
Les organismes certificateurs agréés en certification de conformité.
Source : Légifrance