Arrêté du 7 décembre 2000

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Art. 1er. - La section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est composée des cinq collèges ci-après.

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Art. 1er. - La section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est composée des cinq collèges ci-après.

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