Art. 1er. - La section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est composée des cinq collèges ci-après.
1 version
Art. 1er. - La section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est composée des cinq collèges ci-après.
1 version
Art. 1er. - La section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est composée des cinq collèges ci-après.