Arrêté du 7 décembre 2000

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b) Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Dix sièges représentant respectivement :

La FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) ;

Le CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs) ;

La Confédération paysanne ;

La Coordination rurale ;

Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

Le secteur de l'alimentation animale ;

L'ANIA (Association nationale des industries alimentaires) ;

La CFCA (Confédération française de la coopération agricole) ;

La CGAD (Confédération générale de l'alimentation en détail) ;

La FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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b) Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Dix sièges représentant respectivement :

La FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) ;

Le CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs) ;

La Confédération paysanne ;

La Coordination rurale ;

Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

Le secteur de l'alimentation animale ;

L'ANIA (Association nationale des industries alimentaires) ;

La CFCA (Confédération française de la coopération agricole) ;

La CGAD (Confédération générale de l'alimentation en détail) ;

La FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution).

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