a) Collège des organismes certificateurs agréés
en agriculture biologique
Deux sièges.
Arrêté du 7 décembre 2000
a) Collège des organismes certificateurs agréés
en agriculture biologique
Deux sièges.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
a) Collège des organismes certificateurs agréés
en agriculture biologique
Deux sièges.
Source : Légifrance