Arrêté du 7 décembre 2000

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b) Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Huit représentants des producteurs agricoles :

Un représentant de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) ;

Un représentant du CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs) ;

Un représentant de la Confédération paysanne ;

Un représentant de la Coordination rurale ;

Quatre représentants de la FNAB (Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France).

Six représentants des fournisseurs :

Un représentant de l'UNIFA (Union des industries de la fertilisation) ;

Un représentant de l'UIPP (Union des industries de la protection des plantes) ;

Un représentant du secteur de l'alimentation animale ;

Trois représentants de fournisseurs pour l'agriculture biologique.

Quatre représentants des transformateurs :

Un représentant de l'ANJA (Association nationale des industries alimentaires) ;

Un représentant de la CFCA (Confédération française de la coopération agricole) ;

Deux représentants de la transformation en agriculture biologique.

Quatre représentants de la distribution :

Un représentant de la FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution) ;

Un représentant de la CGAD (Confédération générale de l'alimentation en détail) ;

Deux représentants de la distribution en agriculture biologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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b) Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Huit représentants des producteurs agricoles :

Un représentant de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) ;

Un représentant du CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs) ;

Un représentant de la Confédération paysanne ;

Un représentant de la Coordination rurale ;

Quatre représentants de la FNAB (Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France).

Six représentants des fournisseurs :

Un représentant de l'UNIFA (Union des industries de la fertilisation) ;

Un représentant de l'UIPP (Union des industries de la protection des plantes) ;

Un représentant du secteur de l'alimentation animale ;

Trois représentants de fournisseurs pour l'agriculture biologique.

Quatre représentants des transformateurs :

Un représentant de l'ANJA (Association nationale des industries alimentaires) ;

Un représentant de la CFCA (Confédération française de la coopération agricole) ;

Deux représentants de la transformation en agriculture biologique.

Quatre représentants de la distribution :

Un représentant de la FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution) ;

Un représentant de la CGAD (Confédération générale de l'alimentation en détail) ;

Deux représentants de la distribution en agriculture biologique.

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