Art. 2. - Le comité est composé de 37 membres dont :

1. Un président nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2. Un représentant de chacune des quatorze organisations mentionnées ci-dessous, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Association pour la qualité de la science française (AQSF) ;

Association universitaire pour l'entente et la liberté (AUPEL) ;

Confédération générale du travail (CGT) ;

Confédération nationale des élus indépendants associatifs (CNELIA) ;

Fédération de l'éducation nationale (FEN) ;

Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR) ;

Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

Force ouvrière-Syndicat national des personnels de recherche et établissements d'enseignement supérieur (FO-SNPREES) ;

Promotion et défense des étudiants (PDE) ;

Sud-Education ;

Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN) ;

Union nationale des étudiants de France (UNEF) ;

Union nationale des étudiants de France-indépendante et démocratique (UNEF-ID) ;

Union nationale interuniversitaire (UNI).

3. Des représentants des organisations nationales d'employeurs et de salariés ainsi que des représentants des autres secteurs professionnels mentionnés ci-dessous :

a) Organisations nationales d'employeurs :

Trois membres représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

Deux membres représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

b) Un représentant de chacune des organisations nationales de salariés suivantes :

Confédération générale du travail (CGT) ;

Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

c) Autres secteurs professionnels :

Quatre membres désignés sur proposition des ministres chargés respectivement des affaires sociales, de l'agriculture, de la culture, de la jeunesse et des sports.

4. Des représentants des établissements et structures de formation :

Sept représentants des universités dont cinq désignés sur proposition de la conférence des présidents d'université et deux sur proposition de l'association des directeurs des instituts universitaires de technologie ;

Un proviseur de lycée.