Arrêté du 7 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé, il est créé, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un comité de suivi de la licence professionnelle dont les membres sont nommés pour trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé, il est créé, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un comité de suivi de la licence professionnelle dont les membres sont nommés pour trois ans.

Historique des versions

Source : Légifrance