Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé, il est créé, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un comité de suivi de la licence professionnelle dont les membres sont nommés pour trois ans.
Arrêté du 7 décembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé, il est créé, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un comité de suivi de la licence professionnelle dont les membres sont nommés pour trois ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance