Arrêté du 7 décembre 1999

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Art. 3. - Le produit des cotisations sur émoluments est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 1999 :

1o Compte « Maladie, maternité, invalidité, décès ».................... 30 %

2o Compte « Vieillesse, réversion ».................... 70 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le produit des cotisations sur émoluments est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 1999 :

1o Compte « Maladie, maternité, invalidité, décès ».................... 30 %

2o Compte « Vieillesse, réversion ».................... 70 %

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