Art. 3. - Le produit des cotisations sur émoluments est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 1999 :

1o Compte « Maladie, maternité, invalidité, décès ».................... 30 %

2o Compte « Vieillesse, réversion ».................... 70 %