Vu l'arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics,
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JORF n°289 du 12 décembre 1992
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Vu l'arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics,