JORF n°294 du 18 décembre 1992

Convention collective de la Croix-Rouge française

Avenant no 92-10 du 18 juin 1992 relatif à la création des postes de responsable d'exploitation et d'assistant cadre d'exploitation.
Avenant no 92-15 du 1er septembre 1992 relatif à la transposition des protocoles du 15 novembre 1991 au personnel concerné de la Croix-Rouge française.

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3. Convention collective de la Croix-Rouge française

Avenant no 92-10 du 18 juin 1992 relatif à la création des postes de responsable d'exploitation et d'assistant cadre d'exploitation.

Avenant no 92-15 du 1er septembre 1992 relatif à la transposition des protocoles du 15 novembre 1991 au personnel concerné de la Croix-Rouge française.