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Arrêté du 7 décembre 1992

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JORF n°294 du 18 décembre 1992

  1. Association hospitalière du bassin de Longwy

Protocole d'accord du 22 juin 1992 relatif aux modalités de distribution de la prime d'assiduité, aux actions de qualifications du personnel, aux modalités de prise de congés payés et à l'annualisation du temps de travail.

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4. Association hospitalière du bassin de Longwy

Protocole d'accord du 22 juin 1992 relatif aux modalités de distribution de la prime d'assiduité, aux actions de qualifications du personnel, aux modalités de prise de congés payés et à l'annualisation du temps de travail.