Art. 8. - Les fiches annuelles de notation sont communiquées au directeur de la région pénitentiaire qui veillera au respect des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 7 décembre 1990
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Art. 8. - Les fiches annuelles de notation sont communiquées au directeur de la région pénitentiaire qui veillera au respect des dispositions du présent arrêté.
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