Arrêté du 7 décembre 1990

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Art. 9. - Les chefs d'établissement sont notés par le directeur de la région pénitentiaire.

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Notation des chefs d'établissement

Résumé. Les chefs d'établissement sont notés par le directeur de la région pénitentiaire.

Art. 9. - Les chefs d'établissement sont notés par le directeur de la région pénitentiaire.

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