JORF n°139 du 17 juin 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8742 a 8743
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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8742 a 8743

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