Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant une société de commissaires de justice
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société de commissaires de justice et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.