Arrêté du 7 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2025

Art. 1

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Modification du cahier des charges de l'expérimentation OZ

Résumé. Le cahier des charges de l'expérimentation OZ est modifié pour mieux aider les gens à contrôler leur consommation d'alcool.

A modifié les dispositions suivantes :

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