En vigueur depuis le 25 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les bulletins de paie électroniques
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser les nouvelles règles sur les bulletins de paie électroniques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.