JORF n°0093 du 18 avril 2025

Arrêté du 7 avril 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008

Résumé On a changé des règles d'un vieux décret pour rendre les choses plus claires.
Mots-clés : Décret Modification législative Annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe II d’un arrêté de décembre 2008

Résumé Il remplace des règles anciennes qu’on trouvait dans un décret de décembre 2008.
Mots-clés : Droit administratif Décrets Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe II > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois qui suit la date de publication.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêté publication

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat