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Arrêté du 7 avril 2025

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Modification de la liste des agents principaux dans les préfectures

Résumé. Un arrêté modifie la liste des agents principaux dans certaines préfectures et services, avec des changements qui prennent effet le mois suivant sa publication.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

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Modification des postes d'agents principaux de première catégorie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des agents principaux de première catégorie dans diverses préfectures et services de l'État, en précisant les fonctions et le nombre d'emplois pour chaque localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I → Version 15
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II → Version 20
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 19 avril 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois qui suit la date de publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 19 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2025

Arrêté du 7 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4