Arrêté du 7 avril 2025

Article 2

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Article 2

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 2° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale (Fixation annuelle des tarifs pour les soins de suite et réadaptation) ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Fixation des zones et valeurs des coefficients geographiques

Résumé. On précise quelles régions ont un coefficient spécial pour ajuster le tarif des soins.

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 2° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale (Fixation annuelle des tarifs pour les soins de suite et réadaptation) ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe III du présent arrêté.

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cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L162-23-4

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