Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et transmission de documents au jury de certification des acquis professionnels
Résumé L'école envoie des documents au jury 15 jours avant l'entretien et choisit les membres du jury chaque année.
L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale transmet le livret de validation aux membres du jury au moins 15 jours calendaire avant l'entretien avec le candidat.
Le jury est composé comme suit :
- un membre de l'inspection générale des affaires sociales ou un fonctionnaire de catégorie A exerçant des missions d'encadrement supérieur dans le domaine sanitaire ou social, assurant la présidence du jury ;
- trois agents de direction régis par une convention collective nationale de sécurité sociale.
Les membres du jury sont désignés chaque année par le directeur de l'école qui assure la publicité de cette décision par tout moyen adapté avant la tenue du premier jury de l'année.
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