L'homologation du dispositif de signalisation routière horizontale dynamique vise à vérifier que le produit du fabricant ou procédé est conforme à la réglementation et permet de construire un ouvrage fonctionnel et sécuritaire.

L'homologation s'appuie sur un avis aux essais rendu par la commission créée par l'article 2 du présent arrêté.

Les dispositifs homologués peuvent être autorisés à l'emploi sur routes, à titre expérimental, suivant des conditions précisées dans un accord avec le fabricant.

Les dispositifs ne seront autorisés que pour le ou les cas d'usage précisés dans la décision d'homologation.