Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle d'attestation de travaux
Résumé. L'attestation de travaux pour une demande de prime est mise à jour pour inclure des précisions sur les types de travaux éligibles et les conditions à respecter.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1