Arrêté du 7 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. Annexe 1

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Modification du modèle d'attestation de travaux

Résumé. L'attestation de travaux pour une demande de prime est mise à jour pour inclure des précisions sur les types de travaux éligibles et les conditions à respecter.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. Annexe 1

Relations

cite

cite  14 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020cite  15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020cite  Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020art. 3 : Conditions d'attribution de la prime de transition énergétique

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