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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du comité de sélection du code monétaire et financier
Résumé Trois personnes sont nommées dans un comité important pour les finances.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 avril 2023, sont nommés membres du comité de sélection mentionné au 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, à compter de la publication du présent arrêté :
1° Mme Astrid MILSAN ;
2° M. Gérard PFAUWADEL ;
3° M. Olivier SCHILLER.
est désigné président du comité mentionné à l'article 1er M. Philippe JOSSE,
est abrogé l'arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination au comité mentionné au 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier.
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