Arrêté du 7 avril 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'IGN

Résumé. Le directeur de l'IGN doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Source : Légifrance