Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de Transdev à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général
Résumé Transdev peut maintenant faire des travaux utiles pour tous les Français.
Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général la personne morale de droit privé suivante chargée d'une mission de service public exerçant ou ayant vocation à exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national :
- Transdev, dont le siège social est situé au 3, allée de Grenelle, 92130 Issy-les-Moulineaux.
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