Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Habilitation de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels pour des travaux d'intérêt général
Résumé Une fédération et ses associations peuvent faire des travaux utiles partout en France.
Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, exerçant ou ayant vocation à exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national :
- la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, dont le siège social est situé au 199, rue de la Juine, 45160 Olivet, et les associations régulièrement déclarées qu'elle fédère selon la liste annexée aux statuts de l'association.
1 version