Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle budgétaire pour les CROUS
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle budgétaire pour les CROUS, en précisant quels actes nécessitent un visa ou un avis préalable.
A modifié les dispositions suivantes :