Arrêté du 7 avril 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des plafonds de prêts garantis par l'État) à 4 (Adaptation des règles de garantie étatique pour les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le 9 avril 2022

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Modification de l'arrêté du 23 mars 2020

Résumé. L'article change l'arrêté du 23 mars 2020.

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des plafonds de prêts garantis par l'État) à 4 (Adaptation des règles de garantie étatique pour les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le samedi 9 avril 2022

Source : Légifrance