Arrêté du 7 avril 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'environnement en Île-de-France doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2021

Source : Légifrance