Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 2 et 11 de la convention constitutive
Résumé L'avenant numéro 3 change les règles pour adapter les missions et permettre des contributions sous forme de services.
Objet de l'avenant
L'avenant n° 3 a pour objet de modifier les éléments de l'article 2 afin de modifier le périmètre des missions du GIP SNE, de modifier les éléments de l'article 11 afin d'y ajouter la possibilité pour l'Etat d'apporter sa contribution sous forme de prestations.
Les articles 2 et 11 de la convention constitutive sont modifiés.
1 version