Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références prises en charge pour les moniteurs ECG implantables
Résumé Un arrêté de 2021 change les modèles remboursés pour les moniteurs ECG implantables, en supprimant le modèle 9538.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 6 : « Moniteurs ECG implantables », dans la rubrique « MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3494066, les références prises en charges sont remplacées comme suit :
Au lieu de :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE :
Moniteur cardiaque implantable : modèle 9529
Assistant ou activateur patient : modèles 9538 ou 9539 »,
lire :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE :
Moniteur cardiaque implantable : modèle 9529
Assistant ou activateur patient : modèle 9539 ».
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