Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de dénomination pour une société de prothèses du disque lombaire
Résumé Le nom de la société qui fabrique une prothèse pour le dos a changé.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 5, rubrique « Prothèses totales du disque lombaire » :
- L'intitulé de la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS SAS (France) » est remplacé par : « Société SPINE INNOVATIONS (SPINE INNO) » ;
- Dans le libellé court du code 3189802 relative à la prothèse totale du disque lombaire LP ESP II, « FH ORTHOPEDICS » est remplacé par : « SPINE INNO ».
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