Arrêté du 7 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2012

Art. 8

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Modification d'un arrêté relatif aux dispositifs médicaux

Résumé. Un article a été modifié pour les dispositifs médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2012Art. 8
- Arrêté du 28 août 2012
Art. 8

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 28 août 2012art. 8 (Ab)

cite

cite  dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile

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