Arrêté du 7 avril 2020

Article 6

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Article 6

L'autorisation de port d'armes est caduque lorsque l'agent n'exerce plus de mission au sein des équipes mobiles de sécurité.

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En vigueur depuis le 10 avril 2020

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Fin de l'autorisation de port d'armes pour les agents des équipes mobiles

Résumé. Les agents des équipes mobiles de sécurité à Mayotte perdent leur autorisation de porter une arme s'ils ne travaillent plus dans ces équipes.

L'autorisation de port d'armes est caduque lorsque l'agent n'exerce plus de mission au sein des équipes mobiles de sécurité.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2020

Source : Légifrance