En vigueur depuis le 10 avril 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'autorisation de port d'armes pour les agents des équipes mobiles
Résumé. Les agents des équipes mobiles de sécurité à Mayotte perdent leur autorisation de porter une arme s'ils ne travaillent plus dans ces équipes.
L'autorisation de port d'armes est caduque lorsque l'agent n'exerce plus de mission au sein des équipes mobiles de sécurité.