Arrêté du 7 avril 2020

Article 5

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Article 5

Lorsqu'elles ne sont pas portées en service ou transportées pour la formation prévue à l'article 4 (Formation obligatoire pour le maniement des armes) du présent arrêté, les armes doivent être conservées dans les conditions prévues à l'article R. 314-1 du code de la sécurité intérieure (Gestion des armes et munitions de l'État).

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En vigueur depuis le 10 avril 2020

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Conservation des armes

Résumé. Les armes doivent être conservées selon les règles de sécurité, sauf si elles sont utilisées pour une formation ou un transport lié à cette formation.

Lorsqu'elles ne sont pas portées en service ou transportées pour la formation prévue à l'article 4 (Formation obligatoire pour le maniement des armes) du présent arrêté, les armes doivent être conservées dans les conditions prévues à l'article R. 314-1 du code de la sécurité intérieure (Gestion des armes et munitions de l'État).

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2020

Source : Légifrance