Arrêté du 7 avril 2020

Article 7

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Article 7

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le recteur de l'académie de Mayotte et le préfet de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2020

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Exécution d'un arrêté sur le port d'armes

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2020 précise que la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, le recteur de l'académie de Mayotte et le préfet de Mayotte sont responsables de son application.

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le recteur de l'académie de Mayotte et le préfet de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2020

Source : Légifrance